Conditions d'utilisation
Préambule
La Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales, Autoentrepreneur dont le siège social est situé 201, rue des Foulques - 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU enregistrée au Registre du commerce? sous le numéro 40094839400053, représentée par Marie-Claude Quévédo-Drouhin en sa qualité de Gestionnaire (ci après « ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales») édite et exploite le site internet accessible à l’adresse URL http://www.atelierdemarie.net (ci après le «SITE») A ce titre, elle sera votre partenaire contractuel pour toute commande passée sur le SITE.
Toute commande passée sur le SITE sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions générales de vente sont conclues entre la Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales, d’une part et le CLIENT, acquéreur non professionnel de biens de consommation destinés à son usage personnel d’autre part.
Le CLIENT et la Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales seront dans les présentes conditions générales de vente appelés les PARTIES.
IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1. DEFINITION
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante :
« CLIENT » : désigne le cocontractant de la Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale de revente. L’achat en ligne sur le SITE n’est pas destiné aux revendeurs en gros ou au détail.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse.
ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs du CLIENT et de la Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales dans le cadre des commandes passées sur le SITE.
Ces Conditions Générales de Vente ainsi que les indications de la commande, lorsque cette commande est acceptée par la société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales constituent les seuls engagements contractuels de la société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales et du CLIENT.
ARTICLE 3. MODIFICATION DES CGV
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des PRODUITS. La Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales pourra à tout moment les modifier.
Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le SITE.
Seules les conditions générales de vente publiées le jour de la commande sont applicables à celle-ci. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT et acceptées par celui-ci lors de la commande.
ARTICLE 4. NATURE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales.
Les PARTIES déclarent en outre que ces conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.
ARTICLE 5 LES PRODUITS COMMERCIALISES
Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des PRODUITS sont décrites sur le SITE aussi précisément que possible, le cas échéant en fonction des indications communiquées par les fournisseurs de la Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales.
A ce titre, il est précisé que si un PRODUIT doit faire l’objet d’un montage, le CLIENT sera en charge d’effectuer ledit montage.
Les offres de PRODUITS sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles ou des conditions précisées sur le site.
A défaut de disponibilité du produit, la Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales s’engage à en informer au plus vite le CLIENT par tout moyen approprié.
Dans une telle situation, le CLIENT aura le choix entre :
(i) soit d'annuler sa commande, il sera alors remboursé du paiement des sommes qu’il aurait déjà versées au plus tard sous 30 (trente) jours à compter de l’annulation de la commande
(ii) soit, si le produit est susceptible de devenir rapidement disponible, d'attendre le nouveau délai limite de livraison qui lui sera indiqué par la Société ATELIER DE MARIE -Création de luminaires et bijoux en perles minérales.
Tous les efforts sont faits pour assurer que les photos des PRODUITS figurant sur le SITE soient fidèles aux produits originaux. Toutefois, des variations pourraient intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques des clients, de sorte que la Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales ,ne sera pas responsable des variations ne résultant pas de son fait, ou des variations non substantielles.
ARTICLE 6 COMMANDE
6.1 Conditions pour passer une commande Le CLIENT doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation lui permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur simple demande de la société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales.
6.2 Passation d’une commande
Les commandes sont passées en respectant la procédure prévue sur le site et explicitée ci-après.
Pour passer une commande directe par Internet, le CLIENT doit suivre le processus suivant :
1 Sélectionner le(s) PRODUITS(S) à commander et ajout au panier
2 Le CLIENT passe en commande le contenu du panier en cliquant sur le bouton soit à partir d’une liste d’articles soit à partir d’un descriptif d’article. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT peut visualiser le détail de sa commande (PRODUIT, référence, quantité choisie, prix unitaire) et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. Le CLIENT doit bien vérifier l'exactitude de son panier avant de confirmer sa commande pour; exprimer son acceptation;
3 Confirmer sa commande en choisissant le mode de Paiement.
4 La Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales vous enverra, dès réception de votre commande, un accusé de réception par email.
Les commandes sont fermes, elles ne peuvent être conditionnelles.
Il est précisé qu’aucune commande ne pourra être prise en compte si elle n'est pas suivie immédiatement du paiement sécurisé correspondant par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site.
ARTICLE 7. MODIFICATION DES COMMANDES
Les commandes ne sont en principe pas susceptibles d'être modifiées en raison de l'exécution immédiate de celles-ci.
Toutefois, la modification d’une commande par le CLIENT pourra, le cas échéant, être prise en considération si elle est effectuée auprès du Service téléphonique Client au 0380239411, (Coût d’un appel local depuis la France) avant l'expédition des produits commandés et sous réserve de l’acceptation de la Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales.
ARTICLE 8 PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT
ARTICLE 8.1 PRIX ET FACTURATION
Les prix affichés sur le site Internet de la société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le prix appliqué au CLIENT est celui affiché sur le site au moment où il passe commande, sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix du produit sur le site (Prix dérisoire).
Ces prix sont applicables exclusivement dans le cadre de la vente sur le SITE et ne sont pas opposables à la Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales, création pour toute vente qui serait effectuée par un autre canal.
Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française au taux applicable au jour de la commande.
Les frais de transport, accessibles sur le site s'ajoutent au prix des produits et sont mentionnés distinctement avant le paiement.
Une facture est établie pour toute commande et adressée par email au CLIENT.
ARTICLE 8.2 PAIEMENT
Le paiement de la commande par le CLIENT doit se faire en ligne au moment de la passation de celle-ci par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site.
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement s’effectue au choix du client : par carte bancaire : Visa, Carte Bleue, MasterCard, émises en France par chèque bancaire par PayPal.
L'expédition de la commande au CLIENT n'a lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de sa carte.
ARTICLE 9 LIVRAISON
9.1 MODALITE DE LIVRAISON
Le Client choisit une adresse de livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la commande. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.
Le client a à sa disposition 2 modes de livraison : Colissimo suivi recommandé pour les colis de 0 à 30 kg et les points relais.
Une confirmation de la date d’expédition est envoyée par email par la Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales au CLIENT. Le colis est livré suivant le mode d’expédition ci-dessus et est remis au destinataire contre signature, à l’adresse de livraison indiquée lors de la procédure de commande.
Il est de la responsabilité du CLIENT de s’assurer de l’aspect extérieur de l’emballage et de noter sur le bordereau de livraison toute avarie visible sur l’emballage.
9.2 DELAIS DE LIVRAISON
Le délai de livraison est indiqué lors du processus de COMMANDE.
Il est précisé que tout changement d'adresse de livraison effectué le CLIENT postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
Il est également précisé qu’un retard de livraison ne peut pas donner lieu à des pénalités.
ARTICLE 10 RESERVE DE PROPRIETE.
Les PRODUITS livrés demeurent la propriété de la Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales jusqu’au complet paiement du prix par le CLIENT.
Le transfert des risques sur les PRODUITS a lieu à la réception des produits par le CLIENT.
ARTICLE 12 DROIT LEGAL DE RETRACTATION
ARTICLE 12.1 DROIT DE RETRACTATION
En application de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du PRODUIT commandé sur le SITE, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Il est précisé que le droit de rétractation ne peut être exercé par le CLIENT pour les contrats de fourniture de produits fabriqués selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés (sérigraphie, gravure), ou sur mesure (couleur, qualité) conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.
En cas d’exercice du droit de rétractation la Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales s’engage à rembourser au CLIENT la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce remboursement s’effectue par chèque ou autre moyen.
ARTICLE 12.2 MODALITE D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
Lorsque le CLIENT exerce son droit de rétractation en expédiant les PRODUITS à la Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales les produits doivent être retournés en parfait état dans l’emballage d'origine (ou dans un emballage qui protège parfaitement le produit pendant le transport retour), à l'adresse suivante : 201, rue des Foulques - 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Il est précisé que le CLIENT ne pourra pas exercer son droit de rétractation si l’usure du PRODUIT dépasse celle d’une usure normale qui pourrait être occasionnée par un essai non abusif du PRODUIT
ARTICLE 13 GARANTIES LEGALES
Si malgré tout le soin que nous apportons à nos produits, le ou les PRODUITS livré(s) avai(en)t un défaut de conformité ou un vice caché, exception faite pour les produits « reconditionnés » qui ont déjà un vécu, vous disposez de droits supplémentaires légaux, en vertu des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la Consommation ainsi que des articles 1641 et 1648 du Code Civil.
A ce titre, tout défaut de conformité devra être indiqué par le CLIENT dès la livraison et dans les plus brefs délais, par contact par mail accessible sur le site à l’adresse suivante : atelier.marie@wanadoo.fr
Par ailleurs, conformément à l’article 1642 du Code civil, la Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales est tenue à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Il est précisé que les produits sont garantis dans des conditions d’utilisation normales. Les garanties ne s’appliquent pas en cas d’usure normale des produits, de leur mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien, par exemple, pour les plateaux bois ou métal qui ne supporteraient pas chaleur excessive ou produit corrosif malgré un vernis de protection de qualité.
En cas de défaut de conformité avéré ou de vice caché, le CLIENT bénéficie du remplacement du produit défectueux à l’identique, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, la Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 201, rue des Foulques - 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU.
Les produits présentés étant des pièces uniques, il est procédé au remboursement du prix dudit produit, si les conditions d’utilisation normales ont été appliquées.
ARTICLE 14. RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales ne pourra en aucun cas être engagée :
En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles qui seraient imputable au CLIENT, notamment du fait de la saisie de la commande;
En cas de dommage résultant de la violation de la sécurité de son site internet par un tiers non autorisé et non imputable à sa négligence.
La Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minéralesne pourra être tenue pour responsable ou considérée comme ayant failli aux présentes CGV pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Tribunaux français.
ARTICLE 15. RECLAMATIONS
La Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 0662840192 (numéro non surtaxé).
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : 201, rue des Foulques - 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
ARTICLE 16. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les données personnelles du CLIENT (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresse électronique et géographique, numéro de téléphone, de télécopie et informations bancaires et toute donnée qui serait indiquée sur les formulaires de collecte) sont collectées par la Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures.
Elle s'engage à ne pas diffuser son fichier clients à des tiers. Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par la Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales, création de luminaires conformément à la déclaration CNIL n° 1630646 du 13.11.2012, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi précitée.
A ce titre, le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales le concernant.
Pour exercer ce droit, le CLIENT peut soit envoyer un courriel à atelierdemarie44@gmail.com, soit adresser un courrier au 201, rue des Foulques - 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à la Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales une photocopie de sa pièce d'identité.
En passant la commande, le CLIENT autorise la Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales à utiliser les données nominatives qu'il lui fournit pour la gestion des livraisons et des facturations. A ce titre, le CLIENT est informé que ces données pourront pour les besoins de la livraison et de la facturation être communiquées à des organismes de livraison, aux sociétés le cas échéant en charge de la facturation, aux fournisseurs de la Société Atelier de Marie - Création de luminaires et bijoux en perles minérales.
ARTICLE 17 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le SITE sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation totale ou partielle du SITE et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de la Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
La Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales interdit expressément :
1° L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support par tout moyen ou sous toute forme que ce soit ;
2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.
ARTICLE 18. ARCHIVAGE DU CONTRAT
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par la Société ATELIER DE MARIE - Création de luminaires et bijoux en perles minérales pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.
Pour accéder au contrat, le CLIENT pourra en faire la demande à atelierdemarie44@gmail.com
ARTICLE 19. DISPOSITION GENERALES
Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Les présentes conditions générales de vente ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations ou garantie de qualité au CLIENT.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.
ARTICLE 20. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente et toute commande passée sur le SITE sont soumises exclusivement à la loi française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.